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Projet Terr-eSanté

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Le réseau de santé Revesdiab utilise TERR-eSANTÉ, solution numérique visant notamment l’amélioration de la coordination des parcours de soins du patient en permettant le partage de données de santé à caractère personnel vous concernant, avec / entre vos professionnels de santé et du secteur médico-social intervenant dans votre prise en charge.

Cette plateforme de services innovants est portée par l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, et mise en œuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) SESAN.
Le GCS SESAN, en sa qualité de responsable de traitement, bénéficie d’une autorisation de la CNIL conformément aux articles 8-IV et 25 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative au traitement de données de santé à caractère personnel justifié par l’intérêt public. À ce titre, il s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Votre consentement à la création de votre dossier TERR-eSANTÉ est recueilli de façon dématérialisée et son recueil est tracé. Pour garantir leur confidentialité, les données dans TERR-eSANTÉ sont stockées chez un hébergeur national, agréé pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Ainsi, l'hébergement de TERR-eSANTÉ est assuré par la société CEGEDIM SA (RCS Nanterre 350 422 622) qui a reçu l’agrément à l’hébergement des données de santé à caractère personnel par décision du ministre chargé de la santé, après avis de la CNIL et du comité d'agrément des hébergeurs, conformément au décret n°2006-6 du 4 janvier 2006.La finalité de cet hébergement consiste à garantir la conservation sécurisée des données de santé à caractère personnel dont la confidentialité et la pérennité doivent être assurées.

Vous pouvez vous opposer, en invoquant des motifs légitimes, à l’hébergement des données vous concernant. Le cas échéant, les professionnels de santé ne pourront pas utiliser TERR-eSANTÉ pour le partage de vos données et devront recourir à un moyen d’échange alternatif (courrier papier par exemple).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, par courrier postal ou par courriel, au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du GCS SESAN.
Pour l’exercice de ces droits, vous devez être en mesure de prouver votre identité ainsi que votre qualité de bénéficiaire de tels droits (être muni d’une pièce d’identité avec photographie pour les demandes sur place ou copie de la pièce d’identité pour les demandes par courrier postal ou électronique).

Note d'information

Dépliant Terr-eSanté

Site internet

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